STATUTS ASSOCIATION

Formation-Equin

 

ARTICLE 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - Dénomination

L'association a pour dénomination : Formation-Equin  

ARTICLE 3 - Objet

L'association a pour objet : Cette association a pour but la création d’une école expérimentale ou une demande d'adhésion est prévue pour être reconnue au sein de la Fédération Européenne des Ecoles. Cet établissement scolaire se donnera les moyens de faire intervenir tous les corps de métier relatif au monde du cheval en tant que ressources pour la réalisation et la diffusion de projets éducatifs. Il sera géré sur une base démocratique spécifique, détaillée dans son projet suivant les principes d’une gestion coopérative entre conseils d’élèves, d’enseignants et de non enseignants notamment des parents. Il s’inscrira dans le cadre d’une école modernisée visant à rendre l’élève davantage acteur de la construction de son avenir. Inséré dans l’Education Européenne des écoles, il vise à construire la maîtrise des connaissances permettant notamment l’acquisition par les élèves de diplômes nationaux, d’une formation polytechnique et d’une capacité à mieux exercer un pouvoir sur sa réalité et sur le monde. De ce projet d’enseignement, doivent en découler une approche citoyenne de la connaissance, la valorisation de la créativité, de la coopération, le développement de l’esprit critique et de l’esprit de dialogue. Il est une école créatrice d’humanités pour permettre l’épanouissement d’hommes et de femmes et des handicapés libres et responsables, capables de faire valoir leurs droits et de remplir leurs devoirs et dotés d’une formation adéquate à une insertion professionnelle choisie. Il a aussi pour but de faire vivre une réflexion autour de l’école, de servir de modèle.

ARTICLE 4 - Siège

Le siège de l'association est fixé au :
La Jayette

71140 Mont
Il pourra être transféré en tout autre lieu  par simple décision du CA.

ARTICLE 5 - Durée

L'association est constituée  pour une durée indéfinie .

ARTICLE 6 - Moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont :
Par publicité, site web, presse, et autres moyens reconnus légalement

ARTICLE 7 - Membres

Peuvent être membres de l’association tous ceux, personnes physiques, morales, associations et organismes qui partagent ses buts et sont disposés à contribuer à leur réalisation concrète en observant les normes des présents statuts.
L'association se compose de :

- Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

- Membres actifs : sont membres actifs de l'association les personnes qui oeuvrent ou ont oeuvré d'une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.

- Membres adhérents : sont membres adhérents de l'association les personnes qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle.

- Membres honneurs : auront le titre de membres d'honneur, sans avoir souscrit d'adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association.

- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.
 

ARTICLE 7 Bis - Admission - Radiation des membres

1 - Admission

L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

2 - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

- La radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles), l'intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ;

- La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;

- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources

1 - Cotisations

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé par  le Bureau.

2 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a/ Les adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration
b/ Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l’Etat, des Régions, des Départements, ou des personnes morales de Droit public
c/ Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l'objet

 

normes des présents statuts.
L'association se compose de :

- Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

- Membres actifs : sont membres actifs de l'association les personnes qui oeuvrent ou ont oeuvré d'une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.

- Membres adhérents : sont membres adhérents de l'association les personnes qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle.

- Membres honneurs : auront le titre de membres d'honneur, sans avoir souscrit d'adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association.

- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.
 

 

ARTICLE 7 Bis - Admission - Radiation des membres

 

1 - Admission

 

L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

 

2 - Radiation

 

La qualité de membre de l'association se perd par :

- La radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles), l'intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ;

- La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;

- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

 

ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources

 

1 - Cotisations

 

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé par  le Bureau.

 

2 - Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

a/ Les adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration
b/ Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l’Etat, des Régions, des Départements, ou des personnes morales de Droit public
c/ Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l'objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l'association
d/ Les revenus des biens ou valeurs que possède l'association ou qu'elle pourrait être amenée à posséder
e/ Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

 

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration

 

Le conseil d’Administration de l'association comprend 2 membre(s) au moins et 3 membre(s) au plus.

 

Les premiers membres du conseil sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive jusqu’à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes.
L’Assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil ou à la réélection des membres sortants.
Les membres du conseil sortants sont rééligibles.

 

La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à une durée illimitée, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

 

ARTICLE 10 - Réunions et Délibérations du conseil d’administration

 

Le conseil se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 3 fois par an ou à la demande de la moitié des membres du CA.

Les convocations sont adressées 7 jours avant la réunion par e-mail et lettre simple. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.
Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié du nombre des membres du CA

 

Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil est illimité.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

 

ARTICLE 11 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et, particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

 

ARTICLE 12 - Bureau

 

Le conseil élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et/ou un Secrétaire et éventuellement leurs adjoints, qui composent les membres du bureau.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de une durée illimitée et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil.

ARTICLE 13 - Attributions du Bureau et de ses membres

Le Bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.
Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation préalable du conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.
Si le Bureau comprend un vice-Président, le vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du conseil. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.
a/ Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien des membres du Conseil d'Administration. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu'il préside.
b/ Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l'association, de la correspondance et de l'archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.
c/ Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l'association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 - Règles communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité.
Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
Les assemblées sont convoquées à l'initiative du Président ou du Conseil.
La convocation est effectuée par e-mail et lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou le conseil et adressée à chaque membre de l'association 7 jours avant la réunion.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L'assemblée est présidée par le Président ou en cas d'empêchement par le vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l'assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

ARTICLE 15 - Assemblées générales ordinaires

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le conseil ou sur la demande de la moitié des membres.
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports présentés par Le Bureau sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.
Si l'association est dotée d'un commissaire aux comptes, elle prend connaissance du rapport du commissaire aux comptes.
L'Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux
membres du conseil et au trésorier.


Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
D'une manière générale, l'Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'association est/sont présente/présents ou représentée/représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 7 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 16 - Assemblée Générale extraordinaire

 

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution de l'association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également lorsqu'elle doit statuer sur la dévolution de ses biens. Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but.
Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire.

 

ARTICLE 17 - Exercice social

 

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le  31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel pour finir le dimanche 31 décembre 2017.

 

ARTICLE 18 - Commissaires aux comptes

 

L'Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant et notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

 

ARTICLE 19 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 20 - Règlement Intérieur

 

Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

 

Article 21 - Remboursement des frais

 

Les frais financiers investis par les membres fondateurs ou toutes avances par un des membres du conseil d’administration leur seront rendus, sur les fonds disponibles et sur justificatifs.

 

ARTICLE 22 - Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.

Fait à Mont, le vendredi 21 juillet 2017 en trois exemplaires originaux.

Mlle Cassandre Collin




M Anthony Lelong




M Jacques Lesot